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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
461 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
476 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
371 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 40

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1751 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
213 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1507 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 10

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
298 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1896 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
28 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
99 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1830 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
97 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1215 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
175 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1575 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
398 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
270 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
312 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
156 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
218 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse