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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1370 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 26

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1117 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
49 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
141 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 26 BIS, alinéa 3

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
269 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 43, alinéa 40

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
2063 Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Sous-amendement de l'amendement n°701

Article 7, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 23 octobre 2019
1926 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
910 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Avant l'Article 32

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
470 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
390 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 22

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1048 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 23

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1585 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1763 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
247 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1904 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2057 Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Sous-amendement de l'amendement n°760

Après l'Article 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 23 octobre 2019
1479 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2003 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2013 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
177 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 12

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse