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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	AC13	Fondation du Patrimoine	Article 6 BIS, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2361	17 janvier 2020
	AC6	Fondation du Patrimoine	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2361	17 janvier 2020
	AC11	Fondation du Patrimoine	Article 3, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2361	17 janvier 2020
	AC8	Fondation du Patrimoine	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2361	17 janvier 2020
	AC18	Fondation du Patrimoine	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Pierre Henriet	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2361	18 janvier 2020
	AC12	Fondation du Patrimoine	Article 3, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2361	17 janvier 2020
	AC19	Fondation du Patrimoine	Article 3, alinéa 6	La République en Marche M. Pierre Henriet	Discuté	Retiré	22 janvier 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2361	18 janvier 2020
	AC15	Fondation du Patrimoine	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	22 janvier 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2361	17 janvier 2020
	AC2	Fondation du Patrimoine	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2361	17 janvier 2020
	AC20	Fondation du Patrimoine	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Pierre Henriet	Discuté	Retiré	22 janvier 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2361	18 janvier 2020
	AC3	Fondation du Patrimoine	Article 3, alinéa 4	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2361	17 janvier 2020
	AC21 (Rect)	Fondation du Patrimoine	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Pierre Henriet	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2361	18 janvier 2020
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse