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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC413	Article 17, alinéa 9	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	2 mars 2020	24 février 2020
AC737	Article 17, alinéa 9	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Adopté	2 mars 2020	25 février 2020
AC23	Article 17, alinéa 12	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC38	Article 17, alinéa 12	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC56	Article 17, alinéa 12	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	2 mars 2020	19 février 2020
AC177	Article 17, alinéa 12	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Adopté	2 mars 2020	21 février 2020
AC412	Article 17, alinéa 12	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	2 mars 2020	24 février 2020
AC738	Article 17, alinéa 12	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Tombé	2 mars 2020	25 février 2020
AC7	Article 17, alinéa 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC24	Article 17, alinéa 13	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	18 février 2020
AC999	Article 17, alinéa 13	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	2 mars 2020	25 février 2020
AC57	Article 17, alinéa 13	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	2 mars 2020	19 février 2020
AC414	Article 17, alinéa 13	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	2 mars 2020	24 février 2020
AC739	Article 17, alinéa 13	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Tombé	2 mars 2020	25 février 2020
AC6	Article 17, alinéa 14	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC21	Article 17, alinéa 14	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	18 février 2020
AC8	Article 17, alinéa 14	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC25	Article 17, alinéa 14	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	18 février 2020
AC1273	Article 17, alinéa 14	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	2 mars 2020	28 février 2020
AC599	Article 17, alinéa 14	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	25 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse