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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC103	Article 21, alinéa 15	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	20 février 2020
AC426	Article 21, alinéa 15	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	24 février 2020
AC1370	Sous-amendement de l'amendement n°AC426 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	2 mars 2020
AC479	Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	25 février 2020
AC480	Article 21, alinéa 16	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	25 février 2020
AC96	Article 21, alinéa 17	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	20 février 2020
AC104	Article 21, alinéa 17	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	20 février 2020
AC427	Article 21, alinéa 17	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	24 février 2020
AC481	Article 21, alinéa 17	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	25 février 2020
AC394	Après l'Article 21	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	24 février 2020
AC395	Après l'Article 21	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	24 février 2020
AC1358	Après l'Article 21	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	28 février 2020
AC1291	Après l'Article 21	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	28 février 2020
AC581	Après l'Article 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Retiré	4 mars 2020	25 février 2020
AC701	Après l'Article 21	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	4 mars 2020	25 février 2020
AC580	Après l'Article 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Retiré	4 mars 2020	25 février 2020
AC818	Après l'Article 21	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	4 mars 2020	25 février 2020
AC785	Après l'Article 21	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	4 mars 2020	25 février 2020
AC811	Après l'Article 21	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			25 février 2020
AC656	Après l'Article 21	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	25 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse