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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1317	Avant l'Article 59	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	28 février 2020
AC419	Avant l'Article 59	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	5 mars 2020	24 février 2020
AC841	Avant l'Article 59	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1312	Avant l'Article 59	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	28 février 2020
AC80	Avant l'Article 59	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	19 février 2020
AC243	Avant l'Article 59	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	5 mars 2020	21 février 2020
AC434	Avant l'Article 59	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	5 mars 2020	24 février 2020
AC507	Avant l'Article 59	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC556	Avant l'Article 59	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC704	Avant l'Article 59	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC750	Avant l'Article 59	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC882	Avant l'Article 59	La République en Marche M. Yannick Kerlogot	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC941	Avant l'Article 59	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC820	Avant l'Article 59	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Retiré	5 mars 2020	25 février 2020
AC1313	Avant l'Article 59	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	28 février 2020
AC244	Avant l'Article 59	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	21 février 2020
AC442	Avant l'Article 59	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	24 février 2020
AC281	Article 59	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	22 février 2020
AC488	Article 59	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1213	Article 59, alinéa 3	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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