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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC437	Article 59, alinéa 6	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	24 février 2020
AC111	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	20 février 2020
AC118	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	20 février 2020
AC807	Article 59, alinéa 6	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	5 mars 2020	25 février 2020
AC715	Article 59, alinéa 6	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Retiré	5 mars 2020	25 février 2020
AC942	Article 59, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC527	Article 59, alinéa 6	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Retiré	5 mars 2020	25 février 2020
AC112	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	20 février 2020
AC119	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	20 février 2020
AC113	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	20 février 2020
AC120	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	20 février 2020
AC1254	Article 59, alinéa 6	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	28 février 2020
AC640	Article 59, alinéa 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1212	Article 59, alinéa 8	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC657	Article 59, alinéa 8	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1255	Article 59, alinéa 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	28 février 2020
AC250	Article 59, alinéa 10	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	5 mars 2020	21 février 2020
AC358	Article 59, alinéa 10	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	5 mars 2020	24 février 2020
AC943	Article 59, alinéa 10	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Tombé	5 mars 2020	25 février 2020
AC1256	Article 59, alinéa 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	28 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse