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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC845	Article 59, alinéa 14	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	25 février 2020
AC1258	Article 59, alinéa 15	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	28 février 2020
AC778	Article 59, alinéa 15	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC849	Article 59, alinéa 15	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	25 février 2020
AC114	Article 59, alinéa 15	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	5 mars 2020	20 février 2020
AC121	Article 59, alinéa 15	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	5 mars 2020	20 février 2020
AC490	Article 59, alinéa 15	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	5 mars 2020	25 février 2020
AC577	Article 59, alinéa 16	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	5 mars 2020	25 février 2020
AC609	Article 59, alinéa 17	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC510	Article 59, alinéa 17	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC833	Article 59, alinéa 17	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC873	Article 59, alinéa 18	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	25 février 2020
AC779	Article 59, alinéa 18	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC645	Article 59, alinéa 18	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC576	Article 59, alinéa 20	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC115	Article 59, alinéa 20	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	20 février 2020
AC122	Article 59, alinéa 20	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	20 février 2020
AC116	Article 59, alinéa 20	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	20 février 2020
AC123	Article 59, alinéa 20	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	20 février 2020
AC800	Article 59, alinéa 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Retiré	5 mars 2020	25 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse