Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1304 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC755	Article 59, alinéa 38	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Retiré	5 mars 2020	25 février 2020
AC83	Article 59, alinéa 38	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Retiré	5 mars 2020	19 février 2020
AC247	Article 59, alinéa 38	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	21 février 2020
AC947	Article 59, alinéa 38	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC572	Article 59, alinéa 38	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	5 mars 2020	25 février 2020
AC613	Article 59, alinéa 38	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	25 février 2020
AC1211	Article 59, alinéa 39	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC133	Article 59, alinéa 39	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	20 février 2020
AC144	Article 59, alinéa 39	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	20 février 2020
AC1263	Article 59, alinéa 40	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	28 février 2020
AC81	Article 59, alinéa 40	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Retiré	5 mars 2020	19 février 2020
AC747	Article 59, alinéa 40	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	25 février 2020
AC359	Article 59, alinéa 41	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	24 février 2020
AC85	Article 59, alinéa 41	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	19 février 2020
AC948	Article 59, alinéa 41	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1210	Article 59, alinéa 41	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Tombé	5 mars 2020	27 février 2020
AC1264	Article 59, alinéa 41	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Tombé	5 mars 2020	28 février 2020
AC654	Article 59, alinéa 41	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Tombé	5 mars 2020	25 février 2020
AC1209	Article 59, alinéa 42	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC1208	Article 59, alinéa 43	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse