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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1014	Article 59, alinéa 59	Commission des affaires étrangères M. Jean-François Portarrieu, rapporteur de la commission des affaires étrangères	Discuté	Retiré	5 mars 2020	25 février 2020
AC283	Article 59, alinéa 60	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	22 février 2020
AC1381	Sous-amendement de l'amendement n°AC283 Article 59, alinéa 60	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable	Irrecevable		4 mars 2020
AC582	Article 59, alinéa 60	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable 40			25 février 2020
AC723	Article 59, alinéa 61	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1278	Article 59, alinéa 62	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Retiré	5 mars 2020	28 février 2020
AC764	Article 59, alinéa 62	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Retiré	5 mars 2020	25 février 2020
AC1280	Article 59, alinéa 63	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	28 février 2020
AC647	Article 59, alinéa 62	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			25 février 2020
AC1203	Article 59, alinéa 63	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			27 février 2020
AC766	Article 59, alinéa 64	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Tombé	5 mars 2020	25 février 2020
AC1202	Article 59, alinéa 65	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC1201	Article 59, alinéa 67	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC768	Article 59, alinéa 69	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Retiré	5 mars 2020	25 février 2020
AC578	Article 59, alinéa 70	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	5 mars 2020	25 février 2020
AC470	Article 59, alinéa 72	La République en Marche Mme Sira Sylla	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	25 février 2020
AC918	Article 59, alinéa 73	La République en Marche Mme Céline Calvez	Irrecevable 40			25 février 2020
AC307	Article 59, alinéa 75	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Adopté	5 mars 2020	23 février 2020
AC461	Article 59, alinéa 79	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	5 mars 2020	24 février 2020
AC462	Article 59, alinéa 82	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	5 mars 2020	24 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse