Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1304 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC951	Article 59, alinéa 105	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Retiré	5 mars 2020	25 février 2020
AC950	Article 59, alinéa 105	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1373	Article 59, alinéa 105	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			3 mars 2020
AC257	Article 59, alinéa 106	La République en Marche M. Stéphane Claireaux	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	21 février 2020
AC1369	Sous-amendement de l'amendement n°AC257 Article 59, alinéa 106	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	2 mars 2020
AC1198	Article 59, alinéa 106	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC348	Article 59, alinéa 106	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	24 février 2020
AC126	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	20 février 2020
AC131	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	20 février 2020
AC127	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	20 février 2020
AC130	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	20 février 2020
AC469	Article 59, alinéa 110	La République en Marche Mme Sira Sylla	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	25 février 2020
AC124	Article 59, alinéa 110	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	20 février 2020
AC128	Article 59, alinéa 110	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	20 février 2020
AC466	Article 59, alinéa 110	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	5 mars 2020	24 février 2020
AC1015	Article 59, alinéa 110	Commission des affaires étrangères M. Jean-François Portarrieu, rapporteur de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1367	Sous-amendement de l'amendement n°AC1015 Article 59, alinéa 110	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	2 mars 2020
AC467	Article 59, alinéa 110	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	5 mars 2020	24 février 2020
AC603	Article 59, alinéa 111	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	25 février 2020
AC1197	Article 59, alinéa 111	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse