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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC648	Article 59, alinéa 111	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC438	Article 59, alinéa 114	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	24 février 2020
AC652	Article 59, alinéa 114	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1196	Article 59, alinéa 114	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC1195	Article 59, alinéa 115	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC1287	Article 59, alinéa 116	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	28 février 2020
AC134	Article 59, alinéa 127	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	20 février 2020
AC143	Article 59, alinéa 127	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	20 février 2020
AC952	Article 59, alinéa 131	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1016	Article 59, alinéa 131	Commission des affaires étrangères M. Jean-François Portarrieu, rapporteur de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC953	Article 59, alinéa 131	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1194	Article 59, alinéa 132	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC135	Article 59, alinéa 132	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	20 février 2020
AC142	Article 59, alinéa 132	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	20 février 2020
AC1017	Article 59, alinéa 133	Commission des affaires étrangères M. Jean-François Portarrieu, rapporteur de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1374	Sous-amendement de l'amendement n°AC1017 Article 59, alinéa 133	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	3 mars 2020
AC978	Article 59, alinéa 134	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1193	Article 59, alinéa 134	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC286	Article 59, alinéa 134	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	22 février 2020
AC285	Article 59, alinéa 134	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	22 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse