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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC347	Article 59, alinéa 134	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			24 février 2020
AC290	Article 59, alinéa 136	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	22 février 2020
AC1192	Article 59, alinéa 136	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC1191	Article 59, alinéa 137	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC515	Article 59, alinéa 137	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC287	Article 59, alinéa 137	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	22 février 2020
AC136	Article 59, alinéa 138	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	20 février 2020
AC141	Article 59, alinéa 138	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	20 février 2020
AC506	Article 59, alinéa 138	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1190	Article 59, alinéa 142	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC288	Article 59, alinéa 142	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	22 février 2020
AC1018	Article 59, alinéa 142	Commission des affaires étrangères M. Jean-François Portarrieu, rapporteur de la commission des affaires étrangères	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC642	Article 59, alinéa 143	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1253	Article 59, alinéa 144	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	28 février 2020
AC908	Article 59, alinéa 144	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1019	Article 59, alinéa 146	Commission des affaires étrangères M. Jean-François Portarrieu, rapporteur de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1288	Article 59, alinéa 149	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	28 février 2020
AC1289	Article 59, alinéa 151	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	28 février 2020
AC289	Article 59, alinéa 151	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	22 février 2020
AC1189	Article 59, alinéa 157	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			27 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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