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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC491	Article 59, alinéa 157	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	25 février 2020
AC1187	Article 59, alinéa 159	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			27 février 2020
AC1188	Article 59, alinéa 159	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC628	Article 59, alinéa 160	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	25 février 2020
AC643	Article 59, alinéa 161	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1186	Article 59, alinéa 162	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC1290	Article 59, alinéa 164	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	28 février 2020
AC86	Article 59, alinéa 164	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	19 février 2020
AC251	Article 59, alinéa 164	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	5 mars 2020	21 février 2020
AC1308	Article 59, alinéa 164	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	28 février 2020
AC253	Article 59, alinéa 164	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	5 mars 2020	21 février 2020
AC299	Article 59, alinéa 164	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	5 mars 2020	22 février 2020
AC749	Article 59, alinéa 164	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Tombé	5 mars 2020	25 février 2020
AC954	Article 59, alinéa 164	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Tombé	5 mars 2020	25 février 2020
AC555	Article 59, alinéa 164	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Tombé	5 mars 2020	25 février 2020
AC338	Article 59, alinéa 165	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	5 mars 2020	24 février 2020
AC1185	Article 59, alinéa 166	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC291	Article 59, alinéa 166	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Retiré	5 mars 2020	22 février 2020
AC1184	Article 59, alinéa 170	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC1183	Article 59, alinéa 172	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse