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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1309	Article 59, alinéa 174	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	28 février 2020
AC1310	Article 59, alinéa 174	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	28 février 2020
AC138	Article 59, alinéa 174	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	20 février 2020
AC139	Article 59, alinéa 174	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	20 février 2020
AC174	Article 59, alinéa 174	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	21 février 2020
AC1020	Article 59, alinéa 174	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC171	Article 59, alinéa 174	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	5 mars 2020	21 février 2020
AC170	Article 59, alinéa 174	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	21 février 2020
AC173	Article 59, alinéa 174	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	21 février 2020
AC955	Article 59, alinéa 174	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1311	Article 59, alinéa 177	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	28 février 2020
AC994	Article 59, alinéa 174	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Retiré			25 février 2020
AC252	Article 59, alinéa 177	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	5 mars 2020	21 février 2020
AC298	Article 59, alinéa 177	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Adopté	5 mars 2020	22 février 2020
AC956	Article 59, alinéa 177	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1182	Article 59, alinéa 178	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC79	Article 59, alinéa 178	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Retiré	5 mars 2020	19 février 2020
AC1375	Sous-amendement de l'amendement n°AC79 Article 59, alinéa 178	La République en Marche M. Denis Masséglia	Discuté	Tombé	5 mars 2020	3 mars 2020
AC746	Article 59, alinéa 178	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Retiré	5 mars 2020	25 février 2020
AC871	Article 59, alinéa 178	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse