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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC957	Article 59, alinéa 187	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Retiré	5 mars 2020	25 février 2020
AC1176	Article 59, alinéa 188	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC958	Article 59, alinéa 189	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Retiré	5 mars 2020	25 février 2020
AC1175	Article 59, alinéa 193	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC782	Après l'Article 59	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			25 février 2020
AC292	Après l'Article 59	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	22 février 2020
AC646	Après l'Article 59	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC658	Après l'Article 59	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC660	Après l'Article 59	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC781	Après l'Article 59	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	25 février 2020
AC745	Avant l'Article 60	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC744	Avant l'Article 60	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Retiré			25 février 2020
AC43	Avant l'Article 60	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2020
AC44	Avant l'Article 60	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2020
AC150	Article 60	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
AC156	Article 60	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
AC1004	Article 60, alinéa 5	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1009	Article 60, alinéa 5	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1010	Article 60, alinéa 5	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1007	Article 60, alinéa 8	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse