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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC153	Article 63	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	20 février 2020
AC159	Article 63	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	20 février 2020
AC637	Article 63	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC154	Article 63, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	20 février 2020
AC160	Article 63, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	20 février 2020
AC1002	Article 64, alinéa 5	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC152	Article 64	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
AC158	Article 64	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
AC1001	Article 64, alinéa 5	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC624	Article 65	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	25 février 2020
AC240	Article 65, alinéa 2	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	21 février 2020
AC1107	Article 66, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC1108	Article 66, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC1109	Article 66, alinéa 9	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC1110	Article 66, alinéa 10	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC1111	Article 66, alinéa 11	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC1112	Article 66, alinéa 11	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC1113	Article 66, alinéa 12	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC1114	Article 66, alinéa 12	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC1115	Article 66, alinéa 13	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse