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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC732	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 34, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC27	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 20	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC1022	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 20	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	26 février 2020
AC714	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 58	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC490	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 15	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC308	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 182	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	23 février 2020
AC348	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 106	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC998	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 33	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC98	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC236	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC36	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 21	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC777	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 6	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC207	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 18, alinéa 5	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC304	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 58	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	23 février 2020
AC305	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 58	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	23 février 2020
AC713	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 13	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC74	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC397	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 82	La République en Marche M. Denis Masséglia	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC673	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54, alinéa 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1306	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 37	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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