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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC471	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 3	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC354	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 84	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC483	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 10	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC384	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1132	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 11	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC894	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	La République en Marche M. Cédric Roussel	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC907	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 51	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC995	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 14	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC485	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 18	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1056	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 31, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC653	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 49	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC726	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 101	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1250	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 26	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC28	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC1195	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 115	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1373	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 105	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	3 mars 2020
AC369	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 13	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1329	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 31, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC111	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC170	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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