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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC778	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 15	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC737	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 9	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1017	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 133	Commission des affaires étrangères M. Jean-François Portarrieu, rapporteur de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC818	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 21	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC134	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 127	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC183	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1102	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 27	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC257	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 106	La République en Marche M. Stéphane Claireaux	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC831	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 11	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC931	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 18, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC165	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 56	La République en Marche M. Stéphane Claireaux	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC491	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 157	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1136	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC915	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 38	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1302	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 30	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1027	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 30, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1156	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 11	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1135	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC406	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC395	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 21	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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