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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC288	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 142	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC574	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 2, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC151	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 61	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC11	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC982	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC592	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 26	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1159	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 82, alinéa 16	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1353	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1192	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 136	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1030	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 11	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC796	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 55, alinéa 2	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1211	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 39	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1324	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 74	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC808	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 56	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1005	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60, alinéa 9	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1200	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 97	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC8	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 14	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC555	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 164	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC929	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 11	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1253	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 144	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse