Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1414 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1006	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60, alinéa 10	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC637	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 63	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC862	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 10	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1090	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 47, alinéa 11	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1357 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 13, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC227	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 55, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC415	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 20	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC498	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC466	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 110	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC233	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 11	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC691	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 49, alinéa 2	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC138	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC107	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 12	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC41	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC1361	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC426	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 15	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC866	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 11	La République en Marche M. Denis Masséglia	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1053	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 31, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1331	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 80	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1101	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 18	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse