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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC658	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 59	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC416	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 3	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC75	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC1279	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 18, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC935	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 28	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1160	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 82, alinéa 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC979	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC873	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 18	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC545	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 8, alinéa 7	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC625	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 8, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC792	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 12	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC874	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 21	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1241	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 8, alinéa 7	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC387	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 33, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1237	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC918	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 73	La République en Marche Mme Céline Calvez	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC76	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC758	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 55	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC495	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 9	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1050	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 31, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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