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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC367	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 4	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC125	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 101	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC582	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 60	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC448	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 17	La République en Marche M. Denis Masséglia	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC129	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 101	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC25	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 14	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC871	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 178	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1021	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 3	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	26 février 2020
AC735	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC145	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 185	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC451	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 122	La République en Marche M. Denis Masséglia	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC823	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC162	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 55, alinéa 4	La République en Marche M. Stéphane Claireaux	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC401	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1317	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 59	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC893	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 82	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC879	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1178	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 185	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC180	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 9	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC282	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 49	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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