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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1077	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 37, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC181	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC941	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 59	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC219	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 19, alinéa 18	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1254	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 6	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC756	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 37, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1209	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 42	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1071	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 34, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC88	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC570	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 10	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC872	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 20	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1187	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 159	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC185	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 19, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC358	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 10	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC746	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 178	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1339	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC501	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 11	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC899	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 37	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC708	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 55, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC115	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 20	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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