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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC40	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 20	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC906	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 25	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC194	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 39, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC206	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 7	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1292	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 22	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC612	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 29	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1283	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 19, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC171	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC155	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 68	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC1029	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 14	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC67	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 6	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC663	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 58, alinéa 5	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC237	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 30, alinéa 7	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC24	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 13	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC351	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 64	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC169	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 37	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1126	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC141	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 138	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC784	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 101	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC539	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 8, alinéa 7	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse