Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1414 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC286	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 134	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC1120	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 73, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1326	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 78	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1152	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 11	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1270	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 26	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC69	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC1161	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 82, alinéa 2	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC669	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 27	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC508	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 57	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1364	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 79	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	29 février 2020
AC1308	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 164	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1000	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 22	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC7	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC901	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 40	La République en Marche M. Pieyre-Alexandre Anglade	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1184	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 170	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC957	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 187	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1015	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 110	Commission des affaires étrangères M. Jean-François Portarrieu, rapporteur de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC648	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 111	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1271	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 55	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC383	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 102	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse