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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1164	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 79, alinéa 2	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC950	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 105	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1212	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 8	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC89	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC1107	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 66, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1213	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 3	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC476	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 12	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC607	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC390	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC839	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 35	La République en Marche M. Jean-Philippe Ardouin	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC956	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 177	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1093	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 50, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC472	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 9	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC623	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 9	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC779	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 18	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC26	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 19	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC588	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 14, alinéa 3	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC203	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 19	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC913	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 12	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC876	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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