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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC340	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 10, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC33	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 16	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC427	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 17	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1128	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC418	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 9	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC118	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC569	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 10, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC598	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC863	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 9	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC341	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 10	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC226 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 27, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1367	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1015 Article 59, alinéa 110	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	2 mars 2020
AC197	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 5	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1304	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 35	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC509	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 38	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1245	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC857	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 33	La République en Marche M. Jean-Philippe Ardouin	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC396	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 4	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC189	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 19	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC289	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 151	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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