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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC961	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 28	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC177	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 12	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1251	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 58	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC433 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 42, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1004	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60, alinéa 5	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC121	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 15	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC840	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 13	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1346	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1065	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 33, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1123	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 75, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC417	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 22	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC251	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 164	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1370	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC426 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	2 mars 2020
AC35	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 16	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC16	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 14	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC559	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 49	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC652	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 114	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC933	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 37, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC891	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 9, alinéa 2	La République en Marche M. Denis Masséglia	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC45	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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