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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC885	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 18	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1144	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC242	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 24	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC529	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 14	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC277	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 2	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC769	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54	La République en Marche Mme Michèle Crouzet	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC824	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 8, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Philippe Ardouin	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC730	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 31, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC108 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 42, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC1163	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 79, alinéa 3	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC853	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 11	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1225	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC940	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 57, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC731	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 33, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1295	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC42	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 34, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC519	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 8	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC533	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 181	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1277	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 59	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC21	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 14	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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