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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC576	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 20	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1286	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC601	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 66	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1360	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC858	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC847	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 20	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1130	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC148	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 54	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC243	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 59	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC630	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 46, alinéa 3	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1285	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 19, alinéa 15	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC923	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1278	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 62	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1381	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC283 Article 59, alinéa 60	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	4 mars 2020
AC781	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 59	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC221	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 19	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC208	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 18, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1011 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 21	Commission des affaires étrangères M. Jean-François Portarrieu, rapporteur de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC638	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 49	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC585	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 64	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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