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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC117	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 44	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC152	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 64	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC614	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 39, alinéa 4	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC444	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 37, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1064	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 33, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC488	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC925	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 4, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC64	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 57	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC1315	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 79, alinéa 1	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC32	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 34, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC291	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 166	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC1350	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 26, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1363	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 60	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	29 février 2020
AC502	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 12	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	3 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1214	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 5, alinéa 7	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC463	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 89	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1066	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 33, alinéa 7	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC671	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC249	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 181	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1061	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 32, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse