Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1414 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC951	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 105	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC722	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 28	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC114	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 15	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC692	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 11	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1062	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 33, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1097	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC556	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 59	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC363	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 56	La République en Marche Mme Anne Genetet	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1229	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 21	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC720	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 54	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC245	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1068	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 34, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1217	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC774	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 51	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1265	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 35	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1235	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 5, alinéa 11	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1301	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 22	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC868	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 18	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1371	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC267 Article 57, alinéa 10	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	2 mars 2020
AC629	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 77	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse