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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC865	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC591	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 16	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC703	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC819	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 105	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC734	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC926	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 4, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1048	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 30, alinéa 7	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1227	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 18	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1203	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 63	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1330	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 33, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1296	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 13	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC644	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 3	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1173	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 67, alinéa 12	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC543	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 8	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC515	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 137	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC743	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1125	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1028	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 14	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC810	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC343	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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