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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1377	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 39	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	3 mars 2020
AC1188	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 159	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC744	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 60	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC967	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 82	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC916	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 105	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC552	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 22	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC958	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 189	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1243	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 12, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1105	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 57, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC628	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 160	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC880	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 11	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1191	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 137	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC766	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 64	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC174	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC399	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC697	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 24	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC748	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 22	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1218	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 8, alinéa 7	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1268	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 16	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1358	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 21	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse