Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1414 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1174	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 67, alinéa 5	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC978	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 134	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1179	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 181	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC820	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 59	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC408	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 8, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC157	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 61	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC136	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 138	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC511	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 10	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC534	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 3	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC733	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 34, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC679	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 24	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC303	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 58	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	23 février 2020
AC528	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 4	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC856	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC698	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 27, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC442	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 59	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC285	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 134	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC793	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 49	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC631	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 47, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC695	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse