Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1414 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC182	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 8	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC702	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 58	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1122	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 75, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC963	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 20	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC413	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 9	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC763	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC704	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 59	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC487	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1351	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC801	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 28	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC686	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC297	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 55	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC497	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1291	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 21	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC84	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 55	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC1118	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 73, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC564	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 12	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1240	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 8, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC562	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1002	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 64, alinéa 5	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse