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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC860	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC18	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC1096	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC972	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 11	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC584	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 40, alinéa 19	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC841	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 59	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC14	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC1310	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC844	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 37	La République en Marche M. Jean-Philippe Ardouin	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC17	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 15	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC393	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1054	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 31, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1103	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 28	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC431	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1379	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC368 Article 59, alinéa 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	4 mars 2020
AC156	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC92	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 12	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC1248	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1266	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC411	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 3	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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