Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1414 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC231	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 31, alinéa 9	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC710	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 56	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC980	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 25	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC438	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 114	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC132	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 185	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC23	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 12	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC984	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 55	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1190	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 142	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC143	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 127	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC992	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC635	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 77	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1345	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1215	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 5, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC381	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1167	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 77, alinéa 5	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC420	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC920	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC50	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC9	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC517	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 8	La République en Marche M. Anthony Cellier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse