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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1325	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 77	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC830	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC191	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 18	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC139	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC795	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54, alinéa 2	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC61	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 57, alinéa 12	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC728	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC12	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC516	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC655	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 27	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1082	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 40, alinéa 17	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC496	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 11	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC365	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 51	La République en Marche Mme Anne Genetet	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC593	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 10	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC706	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1343	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1009	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60, alinéa 5	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC66	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 3	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC160	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 63, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC131	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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