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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC922	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC507	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 59	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC153	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 63	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC470	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 72	La République en Marche Mme Sira Sylla	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC802	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1129	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1084	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 43, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC79	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 178	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC38	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 12	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC212	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 18	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC106	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC1141	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 11	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC278	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 5	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC1219	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 31	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC211	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 18	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC461	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 79	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC122	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 20	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC462	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 82	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC717	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 27	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC946	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 25	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse