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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC261	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 59	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1151	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 22	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1080	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 40, alinéa 7	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1113	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 66, alinéa 12	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC353	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 83	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC175	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 5	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1256	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC195	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1013	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 59	Commission des affaires étrangères M. Jean-François Portarrieu, rapporteur de la commission des affaires étrangères	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC949	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 55	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1183	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 172	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC826	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 8, alinéa 7	La République en Marche M. Jean-Philippe Ardouin	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC163	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 55, alinéa 2	La République en Marche M. Stéphane Claireaux	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC544	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 8, alinéa 4	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1086	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 44, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC617	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 41, alinéa 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC597	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 16	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1312	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 59	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC300	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	23 février 2020
AC953	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 131	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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