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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1158	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC523	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 2, alinéa 3	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC540	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 54	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC983	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 15	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC816	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC223	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 19	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1169	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 77, alinéa 3	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC22	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 19	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC590	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 3	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC158	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 64	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC1233	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 2, alinéa 7	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC974	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 4	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1258	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 15	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1058	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 31, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC715	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 6	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC531	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 38	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC684	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1072	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 36, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC622	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 8, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC103	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 15	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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