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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC443	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1075	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 37, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC142	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 132	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC694	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1020	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC587	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 11	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC608	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC179	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 22	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC398	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 58	La République en Marche M. Denis Masséglia	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC372	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 4	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC248	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 55	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1094	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 51, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC603	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 111	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC762	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 182	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC904	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1109	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 66, alinéa 9	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC799	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 57	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC724	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 182	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC723	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 61	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1318	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 49	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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