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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1044	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1259	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 22	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC63	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 9	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC1024	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC902	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 28	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC886	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC130	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC347	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 134	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC596	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 7	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1298	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 19	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC890	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC19	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 21	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC842	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1149	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 19	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC506	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 138	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC355	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 4	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC380	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 13	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1137	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC875	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 37, alinéa 2	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC436	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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