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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC520	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 54	La République en Marche M. Anthony Cellier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC371	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 19	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC467	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 110	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC532	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 6	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC370	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 18, alinéa 5	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1166	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 78, alinéa 1	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC805	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 19	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC609	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 17	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1328	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 30	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC91	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 8	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC220	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 19	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC549	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 11	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1034	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC339	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 40	La République en Marche M. Pieyre-Alexandre Anglade	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC909	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 13	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC53	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC1347	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1352	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 20	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1057	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 31, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1157	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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