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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1112	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 66, alinéa 11	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC284	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 94	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC474	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 6	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC473	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 5	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1244	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 13, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC962	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 24	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC589	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 11	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC676	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 57, alinéa 4	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1348	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC745	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 60	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1262 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 11	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC761	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 82	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC996	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 31	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1185	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 166	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC94	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 15	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC1117	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 66, alinéa 17	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC595	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 103	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC721	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 79, alinéa 3	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1181	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 178	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC346	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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