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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC541	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 13	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1142	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1355	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC620	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 41, alinéa 4	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1121	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 75, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1143	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC360	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 40, alinéa 9	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC764	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 62	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC848	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 31	La République en Marche M. Jean-Philippe Ardouin	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC255	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 3	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC575	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 33	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1231	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC254	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 18	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC271	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 2, alinéa 5	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC1172	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 67, alinéa 19	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC13	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 6, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC1284	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 19, alinéa 14	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC754	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC30	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC149	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 54	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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