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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC178	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 20	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC469	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 110	La République en Marche Mme Sira Sylla	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC747	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 40	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC970	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 37, alinéa 2	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC83	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 38	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC1078	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 38, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1127	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 30	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC557	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 26	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC424	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 15	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC619	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC527	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 6	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC888	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC34	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 21	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC887	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1070	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 34, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC789	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 21	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC536	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 8, alinéa 7	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1147	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 11	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC489	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 27	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1264	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 41	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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